J.O. 251 du 27 octobre 2005
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0523762V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JOTEC GmbH, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 27/10/2005 texte numéro 115